1. Cybercriminalité & cybersécurité
1.1. Cybercriminalité
Phishing : La Russie est accusée d’avoir compromis des centaines de comptes Signal via des campagnes d’hameçonnage (phishing) ciblées, visant principalement des opposants politiques et des journalistes pour accéder à leurs communications sécurisées. (Communiqué en date du 27 avril 2026)
1.2. Cybersécurité
Rapport : Le rapport IOCTA 2026 d’Europol met en évidence l’intensification des cybermenaces dans l’UE, portée par le chiffrement, les cryptomonnaies et l’IA. Les rançongiciels, fraudes automatisées et l’exploitation sexuelle des enfants en ligne restent des risques majeurs, appelant à une coopération internationale renforcée. (Communiqué en date du 28/04/2026)
Rapport d’activité 2025 du SGDSN : Le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale publie son rapport 2025. Il constate une forte dégradation de l’environnement stratégique mondial et le rôle croissant de coordination interministérielle de l’Etat face aux crises cyber, informationnelles et militaires. (Rapport du 29 avril 2026)
Rapport de l’ANSSI : L’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information publie son rapport d’activité 2025. Il dresse notamment un bilan des actions menées pour renforcer la cybersécurité française face à une menace plus massive, sophistiquée et géopolitique. (Rapport du 4 mai 2026)
COMCYBER : Le Rapport annuel sur la cybercriminalité 2026 du ministère de l’Intérieur, rédigé par le Commandement du ministère de l’Intérieur dans le cyberespace (COMCYBER-MI) a été publié en date du 24 avril 2026 (Communiqué du 29 avril 2026).
2. Désinformation & Lutte informationnelle
Lutte contre la désinformation : Le ministère de l’économie lance « Bercy décode », un dispositif qui propose sur les réseaux sociaux et sur le site du ministère des vérifications factuelles et des analyses pédagogiques pour permettre aux citoyens d’accéder à une information fiable, sourcée et compréhensible et lutter contre la propagation de fausses informations (Communiqué du 4 mai 2026).
Désinformation : La première Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information d’origine étrangère a été adopté par le Président de la République, dans le but de doter la France de moyens renforcés pour garantir un espace informationnel fondé sur la liberté d’expression et la pluralité des opinions. (Stratégie nationale de lutte contre les manipulations de l’information 2026-2030)
Lutte contre la désinformation : Adoptée en février 2026, la première stratégie nationale française vise à lutter contre les manipulations de l’information d’origine étrangère. Pilotée par le SGDSN, elle entend mieux protéger le débat public face aux ingérences numériques. Elle renforce la résilience de la société, encadre l’action des plateformes et de l’IA, et développe la coopération européenne et internationale. (Communiqué du 11 février 2026)
3. Données personnelles & Vie Privée
3.1. Fuite de données et incidents
3.2. Sanctions et régulations
Données : Disney a accepté un accord avec le procureur général de Californie pour avoir induit les utilisateurs en erreur sur le droit de retrait de leurs données. Les options de désinscription étaient incomplètes sur ses services de streaming. L’entreprise versera 2,75 millions de dollars et devra corriger ses mécanismes de retrait. (Communiqué en date du 04/05/2026)
Mise en conformité : Après une décision de la CJUE, le Conseil d’État juge que la « réponse graduée » de l’Arcom contre le piratage n’est pas conforme au droit européen. Le dispositif porte atteinte à la vie privée en autorisant des recoupements excessifs de données sans contrôle judiciaire suffisant. Il enjoint au Gouvernement de revoir le cadre juridique, avec des règles transitoires plus strictes sur l’accès aux données. (Communiqué en date du 30/04/2026)
4. Economie numérique et concurrence
Contenus web / IA : un rapport co-réalisé par le responsable de Wayback Machine chez Internet Archive révèle qu’environ 35% des sites nouvellement publiés sont générés par intelligence artificielle ou à l’aide de celle-ci. Avant le lancement de ChatGPT en 2022, ce phénomène était très résiduel. En revanche le rapport ne montre pas une augmentation significative des fausses informations. (Rapport du 30 avril 2026)
5. Intelligence Artificielle
5.1. Le droit d'auteur à l'ère de l'IA
Entrainement des IA : Plus de 80 organisations de la culture, de l’édition, de la musique et de la presse demandent l’adoption rapide d’une loi française encadrant l’utilisation d’œuvres protégés pour entrainer les IA génératives. Les acteurs culturels dénoncent un « pillage massif » des contenus par les modèles d’IA et réclament davantage de transparence sur les données d’entrainement. (Communiqué du 5 mai 2026)
5.2. Régulations et encadrements
IA : Le décret n°2026-70 ayant pour objectif d’étendre les missions du VIGINUM, notamment avec la création d’un modèle d’IA à des fins exclusivement défensives a été publié au JO du 12 février 2026. (Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères)
6. Propriété Intellectuelle & Contrefaçon
6.1. Actions et procédures
Copyright / Meta : Cinq éditeurs dont Hachette Book Group, ont déposé une plainte collective à New York contre Meta et Mark Zuckerberg. Les éditeurs accusent l’entreprise d’avoir utilisé massivement des livres, manuels et articles scientifiques protégés par le droit d’auteur pour entrainer ses modèles IA sans autorisation ni rémunération. (Communiqué du 5 mai 2026)
Streaming/ IPTV : Le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné le 17 avril 2026 aux moteurs de recherche (Google, Microsoft), FAI (Orange, Free, etc.) et au VPN Proton de bloquer ou déréférencer 21 sites et services IPTV diffusant illégalement la Formule 1 pour protéger les droits de diffusion de Canal+ (TJ Paris, 17/04/2026, 26/00511 ; 26/00512 ; 26/00520).
Streaming/ IPTV : Le 17 avril 2026, le Tribunal judiciaire de Paris a ordonné à plusieurs FAI, VPN, DNS, CDN et moteurs de recherche de bloquer ou déréférencer 16 sites et services IPTV diffusant illégalement les compétitions de MotoGP 2026 pour protéger les droits de diffusion de Canal+ (TJ Paris, 17/04/2026, 26/00502, 26/00503, 26/00504, 26/00505, 26/00506, 26/00507, 26/00508, 26/00509, 26/00510).
6.2. Régulations et encadrements
Lutte contre le piratage en ligne d’œuvres protégées : Le Conseil d’État juge que le dispositif de « réponse graduée » pour lutter contre le piratage en ligne d’œuvres protégées n’est pas conforme au droit européen et enjoint au gouvernement de mettre en conformité le dispositif (Communiqué du 30 avril 2026).
7. Régulations & Justice
7.1. Législation française
Produits dangereux : Des contrôles de la DGCCRF menés depuis 2025 montrent que 46 % des produits testés sur de grandes marketplaces étrangères sont non conformes et dangereux. Plus de 100 000 articles, dont beaucoup pour enfants, ont été retirés. Les consommateurs sont invités à la vigilance. (Communiqué en date du 29/04/2026)
7.2. Législation européenne
Publicité : Un rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel dresse un état des règles encadrant la publicité pour l’alcool, les jeux d’argent, les services financiers et la santé. Basée sur la directive SMA, la réglementation est souvent renforcée au niveau national et s’étend aux plateformes de streaming et aux influenceurs. (Communiqué en date du 05/05/2026)
DSA : La Commission européenne a mis en demeure la Croatie pour mauvaise application du DSA, reprochant l’insuffisance des pouvoirs de son coordinateur national, notamment en matière de sanctions. Le pays a deux mois pour se conformer. (Communiqué en date du 29/04/2026)
