Comment mieux défendre les produits Made in France ?

18 novembre 2021
Par Noticio
2 min

🇫🇷 [ Actualité ] 74% des Français se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France.

Relance économique, salons, thème de campagne présidentielle, le Made in France a le vent en poupe.

Quelles sont les conditions pour apposer la mention « Made in France » ou « Fabriqué en France » sur les produits ?

Comment mieux valoriser et défendre le savoir-faire français ?

L’avantage du marquage d’origine

Seuls certains produits agricoles, alimentaires et cosmétiques ont une obligation de marquage d’origine. Pour tous les autres produits, l’indication de l’origine du produit est donc facultative et déclarative.

En revanche, le marquage d’origine est perçu comme un atout concurrentiel, un avantage commercial reconnu tant en France qu’à l’étranger.

En effet, selon un sondage Ifop, 59% des Français regardent le pays de fabrication et 74% se déclarent prêts à payer plus cher pour acheter un produit fabriqué en France. Une manière, selon eux, de soutenir les entreprises françaises et préserver leur savoir-faire.

Les règles d’origine non préférentielle : le critère de la dernière transformation substantielle

Si une entreprise choisit de mentionner l’origine de son produit, elle doit suivre les règles dites « d’origine non préférentielle », édictées par le Code des douanes de l’Union.

Peuvent ainsi afficher la mention « Fabriqué en France » :

les produits entièrement fabriqués en France
les produits partiellement fabriqués en France, s’ils ont subi en France leur dernière transformation substantielle.

La classification douanière (nomenclature douanière) du produit détermine si la transformation réalisée est ou non substantielle.

Par conséquent, pour utiliser la mention « Made in France », il faut a minima qu’une partie significative de la fabrication du produit soit réalisée en France.

Le service public en ligne gratuit « Information sur le Made in France » permet de déterminer si un produit est éligible à ce marquage.

Les mentions et labels relatifs à l’origine du produit

D’autres initiatives permettent de valoriser l’origine du produit. Parmi la variété des mentions et labels existants, il est conseillé de privilégier ceux délivrés par des organismes indépendants qui s’appuient sur des cahier des charges spécifiques.

Parmi les distinctions les plus fréquentes, il est possible de citer les labels d’Etat et les marques collectives privées.

Les labels d’Etat

Les « indications géographiques protégées » (IGP) : protègent au niveau européen un savoir-faire lié aux produits naturels, agricoles et viticoles.

Les « indications géographiques » (IG), homologuées par l’Institut national de la propriété industrielle, sont dédiées aux produits manufacturés, artisanaux et aux ressources naturelles. Elles identifient un produit lié à une zone géographique donnée (ex. Porcelaine de Limoges) et garantissent la qualité et l’authenticité du produit.

Le label d’Etat « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV) : délivré par le ministère de l’Économie et des Finances, distingue les entreprises françaises aux savoir-faire artisanaux et industriels jugés comme d’excellence.

Les marques collectives privées

La certification au niveau national « Origine France Garantie » (OFG) : délivrée par l’association Pro France, assure aux consommateurs la traçabilité du produit en donnant une indication de provenance claire et objective. Deux conditions cumulatives sont nécessaires à l’obtention de la certification :

Entre 50% et 100% du prix de revient unitaire est français
Le produit prend ses caractéristiques essentielles en France.

Le label sectoriel « France Terre Textile » : délivré par un organisme indépendant, il récompense les articles textiles dont plus des trois quarts des opérations de production sont réalisées en France selon des critères de fabrication en circuit court, de qualité et de RSE. Il est implanté dans 5 des 7 territoires de tradition textile français et est contrôlé chaque année.

Les contrôles et sanctions

Pour assurer la légitimité des mentions « Made in France », la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) effectue des contrôles réguliers des marquages sur les marchandises commercialisées sur le territoire français.

Une allégation mensongère sur l’origine du produit est une pratique commerciale trompeuse punie d’un emprisonnement de 2 ans et d’une amende de 300 000 euros (article L.132-2 du Code de la consommation)

Certaines entreprises peuvent en effet tenter d’induire le consommateur en erreur en suggérant faussement une origine française :

par l’apposition du drapeau français, d’une cocarde ou d’un hexagone,
par l’ajout de mentions telles que « Designé en France », « Assemblé en France », « Elaboré en France », « Conditionné en France » etc.

C’est pourquoi les services de répression des fraudes mettent à la disposition des consommateurs l’application SignalConso qui permet à toute personne de signaler une pratique trompeuse ou de nature à induire le consommateur en erreur sur l’origine d’un produit.