1. Cybercriminalité & cybersécurité
1.2. Cybercriminalité
Leakbase : Une opération internationale conjointe entre le FBI et Europol a permis la saisie du forum Leakbase, un site anglophone dédié au piratage et au partage de donnée volées. Les autorités ont pu récupérer sa base de données complète afin d’identifier et poursuivre les personnes impliquées dans le trafic de données piratées. (Communiqué de presse du 5 mars 2026)
Failles 0days : Le directeur général d’un fournisseur de failles dites « 0days » (vulnérabilités logicielles non identifiées par les éditeurs) des Etats-Unis et de l’alliance des « Five Eyes » a été condamné à 7 ans de prison ferme pour avoir volé et vendu 8 failles à un courtier russe. (Communiqué en date du 24 février 2026)
1.2. Cybersécurité
Tiktok : Le réseau social annonce refuser de déployer le chiffrement de bout en bout (E2EE) dans ses communications, mettant en avant un risque pour les utilisateurs. Tiktok justifie ce choix en ce que le chiffrement total empêcherait de détecter et modérer certains contenus dangereux. (Communiqué en date du 2 mars 2026)
2. Désinformation & Lutte informationnelle
3. Données personnelles & Vie Privée
3.1. Fuite de données et incidents
3.2. Sanctions et régulations
Collecte de données personnelles : Le Conseil d’Etat, dans une décision du 4 mars 2026, vient de confirmer l’amende de 40 millions d’euros infligée par la CNIL à l’entreprise publicitaire Criteo pour violation du RGPD. A l’époque la CNIL avait notamment reproché à l’entreprise ne pas avoir : vérifié que les utilisateurs avaient réellement donné leur consentement, constaté un manque de transparence sur l’utilisation des données, et la difficulté pour les utilisateurs d’exercer leurs droits. Le Conseil d’Etat a donc confirmé la sanction infligée. (CE, 4 mars 2026, Société Criteo, n°482872)
Protection des données : La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a publié et mis à jour son document relatif à la doctrine en matière de protection des données personnelles, regroupant les jurisprudences et textes importants pour les professionnels. (Tables Informatiques et Libertés – édition 2026)
4. Economie numérique et concurrence
5. Intelligence Artificielle
5.1. Le droit d'auteur à l'ère de l'IA
5.2. Régulations et encadrements
6. Propriété Intellectuelle & Contrefaçon
6.1. Actions et procédures
Piratage : Le géant français du piratage YggTorrent a annoncé sa fermeture définitive, suite à une intrusion dans ses propres serveurs. Cette décision intervient dans un climat de tension, alors que le passage annoncé à un modèle payant avait déjà suscité une vive contestation de la part de sa communauté. (Communiqué en date du 4 mars 2026)
Droit des marques : L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a confirmé que l’inactivité d’un nom de domaine n’exclut pas la mauvaise foi, condamnant ainsi le titulaire de louisvuitton-group.com pour avoir tenté de profiter de la notoriété de la marque Louis Vuitton. (Décision en date du 3 janvier 2026)
Streaming : Le site de streaming pirate P-Stream a fermé volontairement après avoir subi une pression juridique de l’industrie du cinéma, menée par la Motion Picture Association (MPA) et l’alliance anti-piratage Alliance for Creativity and Entertainment (ACE). Sur le fondement du DMCA, le tribunal américain a notamment obligé des services comme Cloudflare et Discord à fournir des informations sur plusieurs sites de streaming, dont pstream.mov. (Communiqué du 6 mars 2026)
