Ingérences numériques étrangères : VIGINUM publie une synthèse sur les principaux modes opératoires informationnels observés depuis trois ans dans le cadre de la guerre en Ukraine (Communiqué du 24 février 2025).
DSA : La Commission européenne présente une nouvelle boîte à outils de bonnes pratiques en période électorale à destination des coordinateurs des services numériques (Communiqué 21 février 2025).
Régulation : Publication d’un décret de Donald Trump qui veut imposer une supervision présidentielle aux agences FTC (Federal Trade Commission), FCC (Federal Communications Commission) et SEC (Securities and Exchange Commission) qui régulent les marchés américains (Communiqué du 18 février 2025).
Constat sur internet : Le simple fait qu’un constat sur internet de commissaire de justice ne soit pas conforme à la norme AFNOR ne constitue pas une irrégularité entraînant la nullité du constat (CA Amiens, 6 février 2025).
Santé : L’Assemblée nationale approuve la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées ou PFAS (Communiqué du 20 février 2025).
DSA : Apple annonce avoir supprimé de l’App Store toutes les applications qui ne sont pas encore conformes aux articles 30 et 31 du DSA (Communiqué du 18 février 2025).
IA : Les premières mesures du règlement européen sur l’IA sont applicables depuis le 2 février dernier. La Commission a également publié des lignes directrices sur la définition des systèmes d’IA, un référentiel évolutif pour favoriser l’apprentissage et l’échange sur la maîtrise de l’IA, et des lignes directrices sur les pratiques interdites en matière d’IA.
DSA : Dans le cadre de son enquête, la Commission a envoyé une demande d’informations complémentaires à SHEIN (Communiqué du 6 février 2025).
DSA : Le BEUC demande à la Commission européenne de conclure son enquête afin de prendre des mesures dissuasives et efficaces contre Temu dans l’intérêt des consommateurs et des entreprises (Communiqué du 3 février 2025).
IA : Pour apporter des réponses aux interrogations suscitées par l’IA, VIGINUM publie le 11 février le rapport « Défis et opportunités de l’intelligence artificielle dans la lutte contre les manipulations de l’information ».
IA : L’ANSSI publie une analyse des risques cyber liés à l’IA (Communiqué du 7 février 2025).
Santé : La proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique ou « puffs » a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat (Communiqué du 13 février 2025).
