La loi n°91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Évin, encadre la publicité en faveur des boissons alcooliques, notamment dans le domaine sportif (articles L. 3323-2 à L. 3323-6 du Code de la santé publique).
Législation et jurisprudence
En France, les opérations de parrainage (sponsoring) d’un événement sportif ou d’une équipe sportive par des marques de boissons alcoolisées sont interdites lorsqu’elles ont pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcoolisées.
La loi et la jurisprudence adoptent une définition large de la propagande et de la publicité indirecte.
La jurisprudence peut également condamner les organes de presse qui publient des photographies où la marque d’alcool est associée à une compétition ou à l’image d’un sportif.
Sur Internet, la publicité est interdite si les supports sont principalement destinés à la jeunesse et/ou dédiés au sport.
Conséquences
Les événements sportifs internationaux sponsorisés par une marque de boisson alcoolisée sont renommés sur le territoire français :
- la Coupe d’Europe de Rugby à XV « Heineken Champions Cup » devient « Champions Cup » ou « H Cup » en France;
- le Tournoi des Six Nations « Guinness Six Nations » devient « Six Nations Greatness ».
Les marques de boissons alcoolisées qui sponsorisent des événements sportifs ne peuvent pas communiquer sur leur parrainage sur les réseaux sociaux dédiés au public français.
Les comités d’organisations des événements sportifs internationaux sponsorisés par des boissons alcoolisées doivent supprimer la mention de ce parrainage sur la version française de leurs sites officiels.
