Aujourd’hui, bon nombre de personnes et d’entreprises utilisent des photos disponibles sur Internet pour illustrer un article, un produit ou un service sans prendre en compte ni la source ni l’éventuelle application du droit d’auteur.
Qu'est ce que le copyright trolling ?
Historiquement, le terme de copyright trolling s’inspire du phénomène américain des « patent trolls » des années 2000, suite à l’éclatement de la bulle internet.
La pratique du copyright trolling est apparu lorsque certains titulaires de droits, notamment les agences de presse, ont cherché à protéger leur travail en faisant appel à des sociétés qui automatisent tant la surveillance de photographies que la demande d’indemnisation au nom du droit d’auteur.
Ces demandes d’indemnisation, adressées à des internautes qui ont reproduit une photographie sans l’autorisation de son auteur, sont la plupart du temps abusives car infondées.
L’objectif de ces copyright trolls est très souvent de harceler les internautes au sujet d’une photographie reproduite sans autorisation de l’auteur, afin de récupérer de l’argent par le biais de ces demandes d’indemnisation.
4 étapes pour défendre ses droits d'auteur sur ses photos sans tomber dans le copyright trolling
Étape 1 : Évitez la surveillance et les demandes de suppression en "tout automatisé"
Le « tout automatisé » permet un traitement rapide d’un grand nombre de contenus MAIS entraîne un manque d’analyse juridique et un fort risque de demandes de suppression infondées.
Solution : Combinez service d’automatisation et analystes juristes spécialisés.
Étape 2 : Prouvez votre titularité et votre droit d'agir
Apportez la preuve de votre droit d’agir pour supprimer cette oeuvre en votre nom ou au nom de l’auteur de la photographie.
Étape 3 : Prouvez l'originalité de la photographie
Apportez la preuve que votre photo résulte d’un choix libre et créatif témoignant l’empreinte de votre personnalité de photographe : choix esthétiques du sujet, de l’atmosphère, de l’heure de la journée, des filtres, du montage, du découpage…
Attention, malgré ces critères, il est très rare qu’une photographie soit reconnue comme originale aux yeux des juges français et européens.
Étape 4 : Prouvez la contrefaçon invoquée
Apportez la preuve de la contrefaçon invoquée sur les supports détectés par la surveillance.
Attention à l’usage de copies d’écran qui sont souvent écartées en justice car elles peuvent facilement être retouchées.
