Les brèves d’août 2022

⭐ [ Best of ] Retrouvez l'essentiel de l'actualité du mois d'août sur la suppression de contenus illicites en ligne.
breves-aout2022

31/08/2022

💉[ Santé / Justice ] La société de biotechnologies Moderna porte plainte contre Pfizer et BioNTech pour violation de brevet sur le vaccin à ARN messager. 

🇦🇺 [ Droit d’auteur / Justice ] Netflix ainsi que plusieurs studios hollywoodiens déposent une nouvelle demande de blocage en Australie pour plus de 50 sites pirates incluant les principaux FAI australiens.

[ Big Tech / Modération ] Lors d’un podcast avec Joe Rogan, le PDG de Meta, Mark Zuckerberg, a affirmé qu’il n’y a jamais eu de shadow banning sur Facebook, mais admet qu’il y a des millions d’erreurs de suppression de contenus sur sa plateforme.

🌾 [ Contrefaçon / Répression ] L’agence européenne de la répression de la criminalité Europol annonce avoir saisi 1 150 tonnes de pesticides contrefaits.

29/08/2022

🎮 [ Jeux vidéo / Piratage ] L’éditeur Nintendo s’offre le logiciel anti-piratage Denuvo pour empêcher la lecture de copies piratées de jeux Nintendo Switch sur des émulateurs sur PC.

✉ [ Big Tech / Régulation ] L’organisation de lutte pour la protection de la vie privée Noyb accuse le géant Google de faire passer des annonces publicitaires pour des courriels.

🎟️ [ Billetterie / Revente ] Une enquête des journalistes d’ITV News révèle que 3 personnes seulement sont responsables de plus des 2/3 des billets revendus sur la plateforme Viagogo, spécialisée dans la revente en ligne de billets de festivals et d’événements sportifs.

🖥️ [ Médias / Régulation ] La Commission européenne épingle la France pour avoir surtransposé la directive de 2018 « Services de médias audiovisuels » dite « SMA », en l’appliquant à des activités économiques non couvertes par le texte européen.

⚽ [ Streaming / Piratage ] 9 sites de streaming sportif supplémentaires ont été fermés fin août grâce à la collaboration du groupe de médias BeIn et de la coalition anti-piratage ACE avec les autorités égyptiennes.

26/08/2022

💳 [ Banque / Blockchain ] L’entreprise de système de paiement Mastercard s’associe à la carte Binance pour démocratiser le paiement en cryptomonnaies dans plus de 90 millions de commerces.

🐦 [ Réseaux sociaux / Régulation ] Suite aux récentes révélations de l’ancien chef de cybersécurité de Twitter, la CNIL s’intéresse aux pratiques du réseau social en matière de protection des données personnelles. 

👨‍⚖️ [ Messagerie / Blockchain ] La messagerie instantanée Telegram souhaite mettre aux enchères sur une blockchain des noms d’utilisateurs personnalisés, ainsi que des liens de groupes et de canaux, de la même manière que les NFT.

24/08/2022

🏃 [ Sport / Marque ] L’ancien champion olympique du 100m Usain Bolt souhaite déposer une marque qui reprend sa célèbre pose utilisée pour célébrer ses exploits.

👨‍⚕️[ Santé / Régulation ] La plateforme de prise de rdv médicaux Doctolib supprime 17 profils de naturopathes accusés par les internautes d’avoir des pratiques dangereuses.

🐉 [ Série TV / Piraterie ] Des copies pirates du 1er épisode de la série House of the Dragon produit par la chaîne HBO ont été diffusées environ 15 heures avant la sortie officielle. 

💶 [ Consommation / Amende ] Amende administrative d’un montant de 23 200€ à l’encontre de la société Optical Center pour plusieurs manquements aux dispositions du Code de la consommation.

📖 [ Manga / Justice ] Nouvelle action en justice aux Etats-Unis de la célèbre maison d’édition japonaise Shueisha dans le but de bloquer plusieurs sites pirates.

22/08/2022

🤼 [ Sport / Droit d’auteur ] Zuffa, la société organisatrice de l’Ultimate Fighting Championship (UFC) poursuit les producteurs d’un documentaire sur un ancien combattant Michael Bisping pour violation de droit d’auteur.

🎲 [ Publicité / Régulation ] L’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) publie une nouvelle Recommandation pour le secteur des jeux d’argent et de hasard applicable dès le 1er septembre 2022. 

📁[ Algorithme / Régulation ] Les géants chinois de l’Internet, dont Alibaba, ByteDance (Tiktok) et Tencent, ont communiqué pour la première fois les détails de leurs algorithmes aux autorités chinoises de régulation .

💉 [ Désinformation / Réseaux sociaux ] Meta a supprimé les comptes Instagram et Facebook de l’organisation américaine anti-vaccins Children’s Health Defense pour désinformation. L’organisation, elle, accuse une violation de sa liberté d’expression.

⚠️ [ Streaming / Escroquerie ] L’organisation britannique de lutte anti-piraterie FACT rappelle que les sites illégaux de streaming et de téléchargement exposent leurs utilisateurs à de la fraude financière, aux escroqueries et au contenu explicite. 

19/08/2022

🎫 [ Festival / Marque ] L’organisateur du Festival de Coachella, AEG, et Live Nation sont en négociation pour violation de marque avec l’organisateur de l’événement « Coachella Day One 22 » produit dans un lieu extérieur à la ville de Coachella.

📷 [ Photo / Justice ] La Cour suprême des États-Unis décidera cet automne si l’artiste Andy Warhol a violé les droits d’auteur d’un photographe en modifiant un portrait du chanteur Prince.

🇪🇺 [ Crypto / Régulation ] Pour lutter contre le blanchiment d’argent dans le secteur des cryptomonnaies, l’Union européenne va créer une autorité de régulation dédiée (ou AML, Anti Money Laundering). 

💬 [ Piratage / Messagerie ] La messagerie Signal victime d’une attaque informatique avec 1900 comptes utilisateurs affectés par l’opération.

17/08/2022

🐉 [ Série TV / Droit d’auteur ] La chaîne TV HBO obtient la suppression d’un compte sur la plateforme Reddit pour avoir posté un résumé du 1er épisode de la série House of the Dragon, préquelle de la série Games of Thrones, avant sa sortie officielle. 

🌐 [ Intermédiaire technique / Droit d’auteur ] Le FAI WOW! est poursuivi par un groupe de sociétés cinématographiques pour ne pas avoir déconnecté les comptes des abonnés qui ont été signalés à plusieurs reprises pour avoir partagé du contenu protégé par le droit d’auteur.

⏲️ [ Terrorisme / Législation ] Le Conseil constitutionnel valide une disposition de la loi portant adaptation sur le règlement européen anti-terroriste permettant le retrait d’un contenu terroriste par les hébergeurs en 1 heure.

🎶 [ Musique / Droit d’auteur ] La chanteuse Taylor Swift, actuellement poursuivie par le groupe de musique 3LW pour violation de droit d’auteur pour son single « Shake It of », nie toute connaissance de l’existence du groupe et de leur chanson « Playas Gon’ Play ».

🎮 [ Jeux vidéo / Justice ] Le site de cheats et de mods AimJunkies[.]com rassemble des preuves pour réfuter les accusations de violation de droits d’auteur et de marque de l’éditeur de jeux Bungie.

🔑 [ Piratage / Logiciel ] Microsoft poursuit la société The Search People Enterprises Ltd pour avoir distribué des clés d’activation et de jetons afin d’accéder à ses logiciels sans licence.

🧸 [ Nom de domaine / New gTLD ] Lancement de l’extension .KIDS le 11 août dernier réservée à du contenu dédié aux enfants ou les concernant et strictement encadrée par la DotKids Foundation Ltd.

10/08/2022

📺 [ Hébergement / IPTV ] Dans une affaire entre un fournisseur américain de télévision DISH Network et l’hébergeur britannique d’IPTV DataCamp, l’hébergeur invoque un trafic crypté pour justifier son inaction sur les contenus illicites partagés.

🇳🇱 [ Piraterie / Droit d’auteur ] Dans son rapport annuel, le groupe néerlandais de lutte anti-piraterie BREIN annonce avoir fermé 349 sites et services illégaux en 2021.

💬 [ Piraterie / Réseaux sociaux ] Le groupe de lutte anti-piraterie Alliance for Creativity and Entertainment (ACE) initie une enquête sur les sites pirates diffusant illégalement des émissions TV en direct sur Twitch.

09/08/2022

📷 [ Hébergement / Droit d’auteur ] L’hébergeur LeaseWeb est poursuivi pour violation des droits d’auteur en Californie par un photographe qui lui reproche de ne pas avoir pris de mesures contres les sites signalés par plusieurs DMCA.

👬 [ Jeux vidéo / Droit d’auteur ] La plateforme metaverse Roblox poursuit la société de jouets WowWee pour avoir reproduit et commercialisé des jouets à l’effigie des avatars de Roblox.

🐦 [ Cybercriminalité / Réseaux Sociaux ] Des chercheurs ont révélé que plus de 3000 applications comprennent des failles majeures de sécurité permettant de prendre facilement le contrôle d’un compte Twitter.

08/08/2022

🪙 [ Noms de domaine / Cryptomonnaie ] Explosion des demandes d’enregistrements de domaines auprès d’Ethereum Name Service (ENS) en prévision du Merge d’Ethereum en septembre prochain. 

⚽ [ Piraterie / IPTV ] LaLiga espagnole et Movistar Plus +, plateforme de télévision par abonnement, obtiennent l’autorisation en Espagne de bloquer les services IPTV jusqu’en 2025 sans procédure judiciaire préalable.

🥑 [ Série TV / Contrefaçon ] La société Liberty Tax intente une action en justice pour contrefaçon de marque contre les producteurs de la série « Better Call Saul », dans laquelle on retrouve l’entreprise fictive « Sweet Liberty Tax Services ». 

💬 [ Droit d’auteur / Signalement ] La plateforme Twitch signale par erreur un streamer en plein live pour violation de droit d’auteur à cause d’un effet sonore de sirène au sein du jeu « Project Zomboid ».

📍[ Données personnelles / Régulation ] La CNIL confirme l’illicéité de la collecte permanente des données de géolocalisation par les entreprises, suite à une sanction infligée à l’entreprise Ubeeqo International.

🎭 [ Réseaux sociaux / Droit d’auteur ] Les créateurs de la comédie musicale virale « The Unofficial Bridgerton Musical » diffusée sur Tiktok sont poursuivis par Netflix pour violation des droits d’auteur suite à l’organisation de représentations live du spectacle.

🫡 [ Piraterie / VPN ] Le service de VPN VeePN accepte de collaborer avec les autorités américaines en bloquant le trafic torrent et les sites pirates sur les serveurs américains.

05/08/2022

💰 [ Nom de domaine / NFT ] Le nom de domaine « NFTs.com » créé en 2000 a été vendu pour 15 millions de dollars à un acheteur anonyme. 

🃏 [ Régulation / NFT ] La plateforme de NFT Sorare est mise en garde par l’Autorité nationale des jeux qui se demande si cette activité doit être classée dans la catégorie des jeux de hasard et des paris sportifs.

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