Faux artistiques en ligne : quelles sont les recommandations du CSPLA ?
📋 En décembre dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a rendu un rapport de mission consacré aux faux artistiques en complément de la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, dite « loi Bardoux ».
Les brèves de décembre 2023
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Les brèves de novembre 2023
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Les brèves d’octobre 2023
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Les brèves de septembre 2023
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Les brèves de juillet-août 2023
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Les brèves de juin 2023
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Les brèves de mai 2023
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Les brèves d’avril 2023
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