La loi n°91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Ăvin, encadre la publicitĂ© en faveur des boissons alcooliques, notamment dans le domaine sportif (articles L. 3323-2 Ă L. 3323-6 du Code de la santĂ© publique).
LĂ©gislation et jurisprudence
En France, les opĂ©rations de parrainage (sponsoring) dâun Ă©vĂ©nement sportif ou dâune Ă©quipe sportive par des marques de boissons alcoolisĂ©es sont interdites lorsqu’elles ont pour objet ou pour effet la propagande ou la publicitĂ©, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcoolisĂ©es.
La loi et la jurisprudence adoptent une définition large de la propagande et de la publicité indirecte.
La jurisprudence peut Ă©galement condamner les organes de presse qui publient des photographies oĂč la marque d’alcool est associĂ©e Ă une compĂ©tition ou Ă l’image d’un sportif.
Sur Internet, la publicité est interdite si les supports sont principalement destinés à la jeunesse et/ou dédiés au sport.
Conséquences
Les événements sportifs internationaux sponsorisés par une marque de boisson alcoolisée sont renommés sur le territoire français :
- la Coupe d’Europe de Rugby Ă XV « Heineken Champions Cup » devient « Champions Cup » ou « H Cup » en France;
- le Tournoi des Six Nations « Guinness Six Nations » devient « Six Nations Greatness ».
Les marques de boissons alcoolisées qui sponsorisent des événements sportifs ne peuvent pas communiquer sur leur parrainage sur les réseaux sociaux dédiés au public français.
Les comitĂ©s d’organisations des Ă©vĂ©nements sportifs internationaux sponsorisĂ©s par des boissons alcoolisĂ©es doivent supprimer la mention de ce parrainage sur la version française de leurs sites officiels.
