🎵 🇧🇷 [ Piraterie / Musique ] Importante « Opération 404 » menée par les autorités brésiliennes avec les forces de l’ordre aux Etats-Unis et au Royaume-Uni impliquant des centaines de sites web et 400 applications de musique illicites générant près de 10 millions de téléchargement.
⚖️ [ LCEN / Justice ] Suite à un signalement sur Facebook et Instagram pour violation des droits de PI ayant entraîné la suppression de ses comptes, AMP Monaco obtient la condamnation de Bulgari a lui communiquer une copie de l’original du formulaire de signalement (T. com. Paris, 27-05-2022, aff. n° 2021060557).
🛏️ [ Contrefaçon / Référencement ] Par un jugement du 10 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Amazon pour avoir contrefait la marque Carré Blanc dans le cadre du référencement naturel et payant sur les moteurs de recherche de Google, Bing et Yahoo.
🏦 [ Banque / Assurance ] Mise à jour par l’AMF et l’ACPR des listes noires de sites identifiés comme proposant sans autorisation des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés sur crypto-actifs.
📸 [ Photographie / Droit d’auteur ] Selon une étude de l’ARCOM : 83 % des internautes se disent attachés au droit d’auteur, pourtant 53 % publient sur internet des photos trouvées en ligne.
⭐ [ Justice / E-reputation ] Le tribunal judiciaire de Paris condamne l’auteure de faux avis dénigrants sur Google My Business.
📱[ Réseaux sociaux / Publicité ] TikTok s’engage à se mettre en conformité avec les règles de l’UE en matière de publicité cachée et de contenus inappropriés pour les enfants.
🎨 [ Contrefaçon – Droit d’auteur ] Une illustratrice accuse SHEIN d’avoir volé ses dessins et demande 100 millions de dollars de dommages et intérêts.
💶 [ Sport / Jeux ] L’Autorité Nationale des Jeux lance le groupe de travail sur les partenariats sportifs des opérateurs de jeux d’argent.
🍸 [ Sport / Alcool ] L’Association Addictions France et l’UFC-Que Choisir déposent deux plaintes devant le tribunal judiciaire de Paris contre Snowmelt, une marque de hard seltzer, pour violation de la loi Évin et pratiques commerciales trompeuses.
🗞️ [ Droits voisins / Presse ] L’Autorité de la concurrence accepte les engagements de Google et clôt les procédures ouvertes pour dénoncer ses pratiques envers les agences et les éditeurs de presse.
🛒[ Consommation / Soldes ] Entrée en vigueur de la directive européenne Omnibus depuis le 28 mai 2022 : évolutions sur le démarchage à domicile et l’encadrement de l’affichage et de la réduction des prix, interdiction des faux avis et sanctions plus lourdes en cas d’utilisation de clauses abusives.
📂 [ Noms de domaine / Whois ] Le CEO de l’ICANN invalide la nécessité d’un « subpoena » pour obtenir la communication des données whois d’un nom de domaine par un bureau d’enregistrement.
🇧🇷 [ Piraterie / Applications ] Les applications de streaming pirates plus populaires que Netflix, Disney ou encore HBO sur le store Google Play brésilien.
🇫🇷 [ Noms de domaine ] La mission Appui au patrimoine immatériel de l’État a été été sollicitée pour analyser les actions envisageables afin d’obtenir le transfert à l’Etat du nom de domaine <frenchtechtremplin.com>, reproduisant la marque La French Tech
🎟️ [ Billetterie / Blockchain ] Michel Cadot, délégué interministériel aux grands événements sportifs, recommande la technologie blockchain pour la vente de billets pour les Jeux Olympiques de Paris2024 mais également pour d’autres rencontres majeures, comme la Rugby World Cup France 2023 ou encore les internationaux de tennis.
💍[ Justice / Contrefaçon ] Action conjointe de Cartier et d’Amazon contre un influenceur pour la promotion de produits de luxe contrefaits sur les réseaux sociaux.
📱[ Consommation ] UFC-Que Choisir porte plainte contre le spécialiste du reconditionnement d’appareils électriques et électroniques Back Market devant le tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses.
🔑 [ Noms de domaine ] La société de cryptomonnaies Blockchain.com va permettre à ses utilisateurs d’utiliser des noms de domaine «.blockchain» gratuits, afin d’effectuer des transactions via des adresses cryptographiques lisibles et faciles à mémoriser (ex : john.blockchain).
⌚[ Justice / Contrefaçon ] Les 30 applications proposées sur le store SGA de Samsung Electronics destinées à personnaliser les cadrans numériques de ses smartwatches ont bien copié 23 marques du groupe Swatch (Omega, Breguet, Swatch, Tissot).
🍾 [ Contrefaçon / Enquête ] Nouveaux cas de jéroboams de champagne Moët & Chandon Ice Imperial contaminés au MDMA liquide découverts selon le communiqué de l’Agence alimentaire belge (AFSCA). Une enquête est en cours pour déterminer leur provenance.
📈 🇪🇺 [ Contrefaçon / Piraterie ] Selon un rapport de l’EUIPO :
👉 52 % des jeunes européens ont acheté au moins un produit de contrefaçon en ligne au cours des 12 derniers mois ;
👉 33 % ont eu accès à un contenu provenant de sources illégales au cours des 12 derniers mois.
📚[ Piraterie ] Les éditeurs SHUEISHA INC. et VIZ Media s’attaquent à deux plateformes de piratage de mangas : Manganato.com (167 millions de visites par mois) et Manganelo.com (24 millions de visites par mois).
⚖️ [ Concurrence déloyale / Justice ] Dans un litige commercial, l’absence de charte de confidentialité sur un site web d’un concurrent constitue un manquement à la réglementation dans l’exercice d’une activité commerciale et induit nécessairement un avantage concurrentiel indu pour son auteur, ce qui le rend coupable d’acte de concurrence déloyale (TGI, 15 avril 2022, 19/12628)
