🇫🇷 Influenceurs / Législation : Publication le 10 juin au Journal Officiel de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux.
🇫🇷 Jeux d’argent / Régulation : Lutte contre les opérateurs illégaux : l’ANJ présente les lignes directrices et recommandations en matière de partenariats sportifs et jeux d’argent (Communiqué du 1er juin 2023).
🇫🇷 Santé / Régulation : L’ANSM classe l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés sur la liste des produits stupéfiants. Leur production, leur vente et leur usage sont interdits en France à partir du 13 juin 2023 (Communiqué du 12 juin 2023).
🇪🇺 Contrefaçon / Régulation : Près de 2 millions d’articles de contrefaçon saisis au cours de l’opération Fake Star coordonnée par Europol contre le commerce illégal de vêtements, chaussures et accessoires de contrefaçon (Communiqué du 6 juin 2023).
🇪🇺 Contrefaçon / Régulation : 79 millions d’euros de jouets contrefaits saisis lors de l’opération LUDUS III coordonnée par Europol (Communiqué du 9 juin 2023).
🇺🇸 Cryptomonnaies / Justice : Binance, la plus importante plateforme d’échanges de cryptomonnaies au monde, est poursuivie par le SEC (U.S. Securities and Exchange Commission) pour violation des règles américaines sur les titres financiers (Communiqué du 5 juin 2023).
🇪🇺 Cryptoactifs / Législation : Le règlement européen MiCA sur les marchés de cryptoactifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 9 juin et entrera en vigueur le 29 juin.
🇯🇵 Piraterie / Régulation : L’association japonaise Content Overseas Distribution Association (CODA) confirme la fermeture le 22 mai dernier du site de téléchargement illégal de mangas japonais 13DL <13dl.to> qui comptait des millions d’utilisateurs mensuels (Communiqué du 2 juin 2023).
🇫🇷 Numérique / Régulation : Désignation de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) comme autorité administrative compétente pour émettre des injonctions de retrait des contenus à caractère terroriste en ligne et décider du blocage et déréférencement des sites miroirs reprenant des contenus relevant des infractions prévues au 7 du I de l’article 6 de la loi LCEN (Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023, Décret n°2023-454 du 12 juin 2023).
🇫🇷 Piraterie / Justice : Décision du tribunal judiciaire de Paris enjoignant le blocage de plusieurs sites de streaming et d’IPTV diffusant sans autorisation le tournoi de Roland-Garros 2023 (TJ Paris 3 juin 2023).
🇪🇺 Contrefaçon / Etude : Selon une étude de l’EUIPO, un Européen sur trois (31 %) trouve acceptable d’acheter des produits contrefaits si le prix du produit authentique est trop élevé (Rapport du 12 juin 2023).
