Dégénérescence de marque
💡[ Le saviez-vous ] La dégénérescence est le fait pour une marque de devenir une désignation usuelle dans le commerce du produit ou du service dont elle garantit l’origine. En cas de dégénérescence de marque, l’inaction de son titulaire peut entraîner la déchéance de ses droits sur la marque (art. L714-5 du Code de la propriété […]
Registre Internet Régional (RIR)
💡 [ Le saviez-vous ? ] Le Registre Internet Régional (RIR) est un organisme responsable de l’attribution de ressources d’adresses IP dans une région du monde donnée.
ICANN
💡 [ Le saviez-vous ? ] Créée en 1998, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and
Numbers) est une société de droit californien à but non lucratif chargée de la régulation de l’Internet.
La Cour de justice de l’Union européenne valide l’article 17 de la directive n°2019/790 sur le droit d’auteur
📊 [ Infographie ] Sous quelles conditions la CJUE valide le filtrage des contenus prévu par la directive européenne du 17 avril 2019, dite « DAMUN » ?
Comment supprimer un faux compte sur TikTok ?
⚙️ [ Guide pratique ] Vous faites l’objet d’une usurpation d’identité numérique sur TikTok ? On vous explique comment et pourquoi le signaler sur la plateforme.
Stream ripping
💡[ Le saviez-vous ? ] Le stream ripping (ou extraction de flux) consiste à copier un contenu diffusé en streaming afin d’en réaliser une copie pérenne. 👩⚖️ Cette pratique est légale et relève en droit d’auteur de l’exception de copie privée si plusieurs conditions sont réunies : 1. la copie doit être enregistrée à partir […]
Les brèves de juin 2022
⭐ [ Best of ] Retrouvez l’essentiel de l’actualité du mois de juin sur la suppression de contenus illicites en ligne.
Dropshipping
💡[ Le saviez-vous ? ] Le dropshipping (ou livraison directe) est une vente en ligne pour laquelle : le vendeur commercialise et conclut la vente du produit ; le fournisseur du vendeur expédie et livre le produit au consommateur. Le recours au dropshipping est légal, à condition pour le vendeur de respecter la réglementation en […]
Ingénierie sociale
💡[ Le saviez-vous ? ] L’ingénierie sociale (ou social engineering) est un ensemble de techniques de manipulation utilisées par les cybercriminels afin d’inciter leurs cibles à commettre des erreurs de sécurité ou à transmettre des données sensibles. 🔢 Les cybercriminels suivent différentes étapes pour arriver à leurs fins : enquêter sur leurs cibles ; engager une […]